Qu'est-ce qu'une prestation d'invalidité ?
Ai-je une assurance invalidité ?
Les prestations d’invalidité visent à remplacer une partie de votre salaire pendant que vous êtes incapable de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure. Pour être admissible aux prestations d’invalidité, vous devez avoir une couverture d’invalidité de courte durée (ICD) ou de longue durée (ILD) incluse dans votre régime d’assurance collective, être un employé couvert admissible et satisfaire aux conditions de votre régime d’invalidité collectif.
Pour déterminer si vous avez une couverture d’invalidité et examiner les détails de votre régime d’invalidité, vous pouvez :
Communiquez avec l'administrateur de votre régime,
Téléchargez l'application mobile RWAM pour consulter votre livret d’avantages sociaux.
Téléchargez l’application mobile RWAM depuis la boutique App Store de votre appareil.
Demande de prestations d'invalidité
Demandez des prestations d’invalidité de courte durée dès votre absence du travail, n’attendez pas.
Un formulaire de demande de prestations d’ICD est disponible auprès de votre employeur, ou vous pouvez contacter RWAM directement pour demander la trousse de demande de prestations.
Si vous n’avez droit qu’à des prestations d’invalidité de longue durée, votre employeur doit remplir un formulaire d’avis d’absence (RDM053) et le soumettre à RWAM.
RWAM gère les prestations de plusieurs compagnies d’assurance, par conséquent, les membres du régime doivent contacter RWAM ou leur employeur pour s’assurer qu’ils remplissent les bons formulaires de demande de prestations d’invalidité.
Les formulaires de demande de prestations d’invalidité ne sont pas disponibles sur le site Web de RWAM.
Une fois que vous avez reçu votre trousse de demande de prestations d’invalidité, tous les formulaires doivent être remplis au complet et soumis à la gestion de l’invalidité de RWAM. Les demandes de prestations ne peuvent pas être examinées tant que les trois sections du dossier de demande n’ont pas été soumises.
1. La déclaration de l'employeur doit être remplie et signée par votre employeur ou l'administrateur du régime
2. La déclaration de l'employé doit être remplie et signée par vous-même
3. La déclaration du médecin traitant doit être remplie et signée par votre médecin traitant.
Votre médecin doit fournir autant de renseignements que possible à l’appui de votre état de santé, tels que des copies des documents suivants :
- Résultats d’analyses (analyses de sang, radiographies, tomodensitométrie, tests psychologiques)
- Notes de bureau/dossier
- Rapports de consultation de spécialistes
- Résumés d’admission et de sortie de l’hôpital, rapports opératoires
- Tous les autres renseignements disponibles pertinents à votre demande
Sauf là où la loi l’interdit, vous êtes responsable du paiement de tous les frais que votre médecin peut exiger pour remplir des formulaires ou pour fournir des rapports médicaux.
Les membres du régime ne sont pas tenus de partager des renseignements médicaux confidentiels avec leur employeur. Les membres du régime peuvent soumettre la déclaration de l'employé et la déclaration du médecin traitant dûment remplies directement au service de gestion d’invalidité de RWAM.
Courriel : csr-disability@rwam.com
Télécopieur : 519-669-5135
Adresse postale : C/O RWAM Disability Management, 49 Industrial Drive, Elmira, ON N3B 3B1
Processus de soumission des demandes de prestations d'invalidité
Une fois que RWAM aura reçu votre trousse de demande de prestations d’invalidité complète, nous vérifierons que :
- vous êtes inscrit au régime d’assurance collective ;
- les primes ont été payées ;
- vous occupiez un emploi et travailliez activement immédiatement avant votre invalidité.
Une fois la couverture confirmée, RWAM ou votre assureur d’invalidité applicable examinera tous les renseignements soumis, y compris la documentation médicale et la description de vos fonctions, pour déterminer si vous êtes « totalement invalide », selon la définition de votre régime d’invalidité collectif.
L’examen initial pourrait aboutir à l’approbation, à la suspension ou au refus de votre demande. Un appel téléphonique et une lettre vous seront envoyés pour vous expliquer la décision concernant votre demande et les prochaines étapes.
Si une réclamation est en cours, vous serez informé des renseignements nécessaires pour procéder à votre demande.
Étapes pour éviter les retards dans les demandes de prestations d'invalidité
1. Assurez-vous que tous les formulaires sont dûment remplis et signés.
2. Fournissez des détails supplémentaires sur tous les facteurs, tant au travail qu'à la maison, qui affectent votre capacité à travailler.
3. Demandez à votre médecin d'inclure ses notes de dossier, les rapports de tous les spécialistes, les résultats des tests et tout autre renseignement médicale pertinent.
4. Fournissez des copies de tous les dossiers de demande de prestations de la CAT/CSST, de l'assurance emploi, du RPC/RRQ, de l'assurance automobile et de toute autre demande de prestations si vous avez demandé ou recevez des prestations provenant d'autres sources.
Que se passe-t-il si j'ai présenté une demande d'indemnisation d’accident du travail (CAT/CSPAAT) ?
En plus de toute demande à la CAT ou à la CSPAAT, il est important que vous remplissiez une demande d’invalidité au moment de votre absence du travail.
Le fait de présenter une demande à vos garanties collectives auprès de RWAM assurera la continuité des prestations si les prestations de la CAT et de la CSST sont interrompues et fera en sorte que la prime des garanties collectives applicables est annulée pendant votre congé, conformément à votre régime d’avantages sociaux.
Si votre demande de prestations de la CAT/CSST est approuvée, les montants versés par la CAT et la CSST doivent être déduits de vos prestations d’invalidité.
Approbation d'une demande de prestations d'invalidité
Si votre demande de prestations est approuvée, les prestations commencent généralement à la date « payable » en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation, comme l’indique le barème des prestations dans votre livret de l’employé.
Les prestations vous sont payables chaque semaine, toutes les deux semaines ou tous les mois, selon votre régime d’assurance collective.
Si votre régime est imposable, des impôts seront déduits de vos paiements admissibles et un T4 vous sera émis à la fin de l’année.
Si votre régime n’est pas imposable, vous ne serez pas retenu d’impôt et aucun T4 ne sera émis.
Les paiements sont effectués par transfert électronique de fonds (TEF) avec une explication des prestations.
Remarque : Le TEF peut prendre de 1 à 2 jours ouvrables pour être inscrit à votre compte.
Preuves médicales supplémentaires requises
Une fois la demande approuvée, des renseignements médicaux seront requis pour justifier une invalidité totale continue.
Cela pourrait inclure, mais sans s’y limiter, des formulaires qui vous sont envoyés ou qui sont envoyés à votre médecin pour être remplis.
Le versement des prestations cesse lorsque :
1. La preuve médicale indique que vous n'êtes plus totalement invalide ; ou
2. Vous vous êtes suffisamment rétabli pour vous permettre de retourner au travail en toute sécurité*, ou
3. Jusqu'à ce que vous ayez atteint la durée maximale des prestations indiquée dans votre livret de l'employé.
* Selon votre régime collectif, vous pourriez être admissible à une prestation de réadaptation ajustée si vous devez d’abord retourner au travail à temps partiel dans le cadre d’un programme de réadaptation approuvé.
Attente d'une demande de prestations d'invalidité
Si nous n’avons pas reçu suffisamment de preuves médicales pour prendre une décision concernant votre demande d’invalidité, votre demande sera suspendue et d’autres documents justificatifs seront demandés.
Refus d'une demande de prestations d'invalidité
Votre demande sera refusée si vous n’êtes pas admissible à la prestation, ou s’il est déterminé que la preuve médicale n’appuie pas que vous êtes totalement invalide, ou si vous n’êtes pas autrement admissible aux prestations du régime d’invalidité collectif.
Si votre demande est refusée, vous recevrez directement une lettre confidentielle vous expliquant la ou les raisons du refus.
Votre employeur sera informé de l’état de votre demande dans une lettre séparée qui exclut toute raison médicale confidentielle.
Réadaptation et retour au travail en toute sécurité
Le retour au travail après une maladie ou une blessure est une étape importante dans le processus de rétablissement. Vos administrateurs de cas sont là pour vous aider en travaillant avec vous, votre employeur et votre médecin pour créer un plan de retour au travail sécuritaire conçu spécifiquement pour vos besoins. Il peut s’agir d’heures modifiées et/ou de tâches modifiées avec une augmentation progressive jusqu’à ce que le retour à temps plein soit atteint.
Notre objectif est de vous aider à retourner au travail en toute sécurité et avec succès et à reprendre vos activités habituelles.
Vie privée
Votre employeur a le droit de savoir que vous avez demandé des prestations d’invalidité, ainsi que certains renseignements de base tels que l’état de votre demande, votre capacité à exercer votre propre emploi et les limitations ou restrictions dont votre employeur doit être conscient pour vous assurer un retour au travail en toute sécurité. Il est important que vous restiez en contact avec votre lieu de travail pendant votre absence. RWAM s’engage à protéger la vie privée, la confidentialité, l’exactitude et la sécurité des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, conservons et divulguons dans le cadre de nos activités. RWAM se conformera à toutes les lois fédérales et provinciales sur la protection de la vie privée qui régissent la protection de tous les renseignements personnels dont nous avons la garde. Pour de plus amples renseignements sur les politiques de confidentialité de RWAM, veuillez consulter votre livret de l’employé, demander un exemplaire de notre brochure sur la protection de la vie privée ou visiter notre site Web à l’adresse www.rwam.com.
Si vous avez d’autres questions ou si vous avez besoin d’un soutien supplémentaire pour votre demande, veuillez contacter l’équipe de RWAM chargée des questions d’invalidité.
Contactez RWAM sans frais au 1.877.888.7926
Veuillez avoir votre numéro de groupe RWAM et votre numéro de certificat à portée de main afin que nous puissions vous aider.